Politique de
Confidentialité
Article 1
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Article 2
Données collectées
Lors de votre utilisation du Site et de nos services, nous collectons les données suivantes :
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Identité | Prénom, nom, raison sociale | Formulaire de demande |
| Contact | Adresse email, téléphone (optionnel) | Formulaire de demande / contact |
| Projet | Description du projet, budget, délai souhaité, références | Formulaire multi-étapes |
| Navigation | Pages visitées, source de navigation et identifiants pseudonymes de visite | Mesure d'audience interne (avec consentement) |
| Paiement | Aucune donnée bancaire brute — traitement via prestataire sécurisé | Prestataire de paiement tiers |
🔐 Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, données de santé, etc.).
Article 3
Bases légales et finalités
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Traitement de votre demande de devis | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) |
| Envoi du devis et communications de projet | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Sécurité, prévention des abus et maintien du Site | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Cookies analytiques et statistiques | Consentement (Art. 6.1.a) |
Article 4
Durée de conservation
- Données de demande/devis : 3 ans à compter du dernier contact, si aucune commande passée.
- Données clients (contrat actif) : pendant toute la durée de la relation commerciale.
- Données de facturation : 10 ans pour respecter les obligations comptables légales.
- Identifiant de mesure d'audience : 13 mois maximum.
- Preuve du choix de consentement : 12 mois, puis nouveau recueil.
En cas de litige ou de procédure judiciaire, les données concernées peuvent être conservées jusqu'à la résolution définitive de l'affaire.
Article 5
Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux seuls partenaires techniques strictement nécessaires :
| Partenaire | Rôle | Données transmises |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et du backend | Données techniques de session |
| Resend | Envoi des emails transactionnels | Email, nom, contenu du message |
| Supabase | Base de données et stockage applicatif | Demandes, comptes, messages, consentements et statuts de paiement |
| Stripe | Traitement des paiements et affichage des moyens éligibles, dont PayPal lorsqu'il est activé | Email, montant (aucune donnée bancaire brute) |
Ces prestataires traitent les données selon leurs conditions de service et leurs engagements applicables en matière de protection des données.
Article 6
Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants techniques peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Lorsque c'est le cas, les transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu, notamment :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
- Le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les sous-traitants certifiés.
Vous pouvez demander une copie des garanties mises en place en écrivant à acc.serenityweb@gmail.com.
Article 7
Cookies et traceurs
| Type | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Essentiels | Choix de consentement, espace client et paiement sécurisé | Non requis |
| Analytiques | Mesure d'audience interne pseudonymisée | Opt-in requis |
| Marketing | Publicités ciblées (non actif actuellement) | Opt-in requis |
L'identifiant analytique est conservé au maximum 13 mois. Aucun pixel publicitaire n'est actif actuellement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bouton "Gérer les cookies" en bas de page.
Article 8
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à acc.serenityweb@gmail.com. Une réponse est apportée dans le délai légal applicable, en principe sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL — www.cnil.fr
Article 9
Sécurité des données
SerenityWeb met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement en transit : les communications avec le Site et les prestataires sont protégées via HTTPS / TLS.
- Accès restreint : seuls les membres autorisés du Studio accèdent aux données de production.
- Hébergement sécurisé : infrastructure Vercel avec isolation des données par environnement.
- Stockage applicatif : les données nécessaires au service sont stockées dans Supabase avec des accès limités.
- Paiements : aucune donnée bancaire ne transite sur nos serveurs — traitement externalisé.
En cas de violation de données personnelles, SerenityWeb évalue le risque et effectue, lorsque la réglementation l'exige, la notification à la CNIL dans les meilleurs délais et si possible sous 72 heures après en avoir pris connaissance.
Article 10
Mineurs
Nos services sont destinés exclusivement aux professionnels et aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs.
Si vous êtes un parent ou tuteur et constatez que votre enfant a transmis des données sans votre accord, contactez-nous immédiatement à acc.serenityweb@gmail.com afin que nous procédions à leur suppression.
Article 11
Modifications
SerenityWeb peut mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des évolutions réglementaires ou des changements dans ses pratiques. Une information adaptée sera affichée sur le Site ou envoyée directement lorsque la nature du changement le justifie.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.
Article 12
Contact vie privée
Pour toute question relative à la protection de vos données :
acc.serenityweb@gmail.com
Autorité de contrôle
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr