Conditions Générales
d'Utilisation

Article 1

Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web serenityweb.fr ainsi que l'ensemble des services proposés par SerenityWeb, studio indépendant de web design, développement et branding, dont le siège est situé à Paris, France.

En accédant au site ou en passant commande d'une prestation, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.

Article 2

Définitions

• Studio / Prestataire : SerenityWeb, studio de design et développement web.
• Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande d'une ou plusieurs prestations auprès du Studio.
• Prestation : tout service proposé par le Studio (web design, développement, branding, landing page, flyer, etc.).
• Site : le site web accessible à l'adresse serenityweb.fr.
• Livrable : tout fichier ou ensemble de fichiers remis au Client à l'issue d'une Prestation.
• Devis : document contractuel récapitulatif des Prestations commandées, des prix et des délais estimés.

Article 3

Accès aux services

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Le Studio se réserve le droit de suspendre ou de fermer l'accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans indemnité.

Pour passer commande, le Client doit remplir le formulaire de demande disponible sur le Site en fournissant des informations exactes et complètes. Le Studio se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à justifier sa décision.

Article 4

Description des services

SerenityWeb propose les prestations suivantes :

• Web Design — conception graphique d'interfaces web (maquettes Figma, intégration HTML/CSS).
• Développement Web — développement front-end et back-end de sites et d'applications web.
• Landing Page Haute Conversion — conception et développement de pages d'atterrissage optimisées.
• Branding & Identité visuelle — création de logo, charte graphique et supports de communication.
• Flyers & Supports print — création de flyers, affiches et documents print-ready.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis individuel établi après analyse du cahier des charges transmis par le Client.

Article 5

Commandes et paiements

Toute commande est formalisée par l'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte. Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Le Client remplit le formulaire de demande sur le Site.
2. Le Studio analyse la demande et envoie un devis détaillé sous 48 à 72 heures ouvrées.
3. Le Client valide le devis et choisit l'échéancier proposé : paiement intégral ou règlement fractionné selon les jalons prévus au devis.
4. Le Studio lance la production après réception du premier règlement exigible.
5. Le solde éventuel est exigible selon les échéances et jalons indiqués dans le devis.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via le lien de paiement sécurisé fourni par le Studio. Tous les prix sont exprimés en euros. Le devis précise le montant hors taxes, les taxes éventuellement applicables et le total à payer.

Article 6

Délais et livraisons

Les délais indicatifs de réalisation sont communiqués dans le devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire explicite dans le devis.

• Les délais commencent à courir à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès, brief détaillé).
• Tout retard dans la transmission des éléments par le Client entraîne automatiquement un report équivalent du délai de livraison.
• Le Client dispose de 7 jours calendaires après livraison pour formuler ses retours et demandes de corrections mineures (limitées à 2 allers-retours inclus dans le devis).
• Les révisions majeures ou modifications du cahier des charges en cours de production font l'objet d'un avenant tarifaire.

Article 7

Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral de la prestation, le Studio conserve l'entière propriété intellectuelle des Livrables produits. Le transfert de propriété intervient à la date du règlement du solde.

Le Client autorise le Studio à mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, présentations commerciales), sauf demande expresse de confidentialité formulée par écrit.

L'ensemble des éléments du Site (logo, visuels, textes, code, interface) est la propriété exclusive de SerenityWeb. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 8

Obligations et responsabilités

Le Studio s'engage à :

• Réaliser les Prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art.
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.
• Informer le Client de toute difficulté susceptible d'affecter le délai ou le périmètre de la prestation.

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile tous les éléments et informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
• Désigner un interlocuteur unique capable de valider les étapes du projet.
• Régler les sommes dues aux échéances convenues.

La responsabilité du Studio ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, pertes de chiffre d'affaires ou manques à gagner. En toute hypothèse, la responsabilité du Studio est limitée au montant HT de la prestation concernée.

Article 9

Rétractation et résiliation

Lorsqu'un Client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Si le Client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, les règles prévues par le Code de la consommation s'appliquent, notamment le paiement proportionnel du service déjà exécuté et, après exécution complète dans les conditions légales, la perte du droit de rétractation.

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage de la production :

• L'acompte versé reste acquis au Studio à titre de dédommagement.
• Si des travaux complémentaires ont été réalisés au-delà de l'acompte, le Client est tenu de régler les sommes correspondantes sur présentation d'une facture pro-forma.

Le Studio se réserve le droit de résilier unilatéralement un contrat en cas de non-paiement, de comportement abusif ou de demandes contraires à la loi ou à l'éthique professionnelle.

Article 10

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent. Pour les Clients professionnels, une clause attributive de compétence peut être précisée dans le devis ou les conditions de vente applicables.

Pour les litiges de consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 et n'est donc plus proposée.

Article 11

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter SerenityWeb aux coordonnées suivantes :