Conditions Générales
d'Utilisation

Article 1

Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web serenityweb.fr ainsi que l'ensemble des services proposés par Serenity Agency, studio indépendant de web design, développement et branding, dont le siège est situé à Paris, France.

En accédant au site ou en passant commande d'une prestation, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.

Article 2

Définitions

• Studio / Prestataire : Serenity Agency, studio de design et développement web.
• Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande d'une ou plusieurs prestations auprès du Studio.
• Prestation : tout service proposé par le Studio (web design, développement, branding, landing page, flyer, etc.).
• Site : le site web accessible à l'adresse serenityweb.fr.
• Livrable : tout fichier ou ensemble de fichiers remis au Client à l'issue d'une Prestation.
• Devis : document contractuel récapitulatif des Prestations commandées, des prix et des délais estimés.

Article 3

Accès aux services

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Le Studio se réserve le droit de suspendre ou de fermer l'accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans indemnité.

Pour passer commande, le Client doit remplir le formulaire de demande disponible sur le Site en fournissant des informations exactes et complètes. Le Studio se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à justifier sa décision.

Article 4

Description des services

Serenity Agency propose les prestations suivantes :

• Web Design — conception graphique d'interfaces web (maquettes Figma, intégration HTML/CSS).
• Développement Web — développement front-end et back-end de sites et d'applications web.
• Landing Page Haute Conversion — conception et développement de pages d'atterrissage optimisées.
• Branding & Identité visuelle — création de logo, charte graphique et supports de communication.
• Flyers & Supports print — création de flyers, affiches et documents print-ready.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis individuel établi après analyse du cahier des charges transmis par le Client.

Article 5

Commandes et paiements

Toute commande est formalisée par l'acceptation d'un devis et le versement d'un acompte. Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Le Client remplit le formulaire de demande sur le Site.
2. Le Studio analyse la demande et envoie un devis détaillé sous 48 à 72 heures ouvrées.
3. Le Client valide le devis et règle un acompte de 50 % du montant total HT.
4. Le Studio lance la production après réception de l'acompte.
5. Le solde (50 % restants) est exigible avant la livraison des fichiers sources finaux.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via le lien de paiement sécurisé fourni par le Studio. Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Article 6

Délais et livraisons

Les délais indicatifs de réalisation sont communiqués dans le devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire explicite dans le devis.

• Les délais commencent à courir à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès, brief détaillé).
• Tout retard dans la transmission des éléments par le Client entraîne automatiquement un report équivalent du délai de livraison.
• Le Client dispose de 7 jours calendaires après livraison pour formuler ses retours et demandes de corrections mineures (limitées à 2 allers-retours inclus dans le devis).
• Les révisions majeures ou modifications du cahier des charges en cours de production font l'objet d'un avenant tarifaire.

Article 7

Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral de la prestation, le Studio conserve l'entière propriété intellectuelle des Livrables produits. Le transfert de propriété intervient à la date du règlement du solde.

Le Client autorise le Studio à mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, présentations commerciales), sauf demande expresse de confidentialité formulée par écrit.

L'ensemble des éléments du Site (logo, visuels, textes, code, interface) est la propriété exclusive de Serenity Agency. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 8

Obligations et responsabilités

Le Studio s'engage à :

• Réaliser les Prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art.
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.
• Informer le Client de toute difficulté susceptible d'affecter le délai ou le périmètre de la prestation.

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile tous les éléments et informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
• Désigner un interlocuteur unique capable de valider les étapes du projet.
• Régler les sommes dues aux échéances convenues.

La responsabilité du Studio ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, pertes de chiffre d'affaires ou manques à gagner. En toute hypothèse, la responsabilité du Studio est limitée au montant HT de la prestation concernée.

Article 9

Rétractation et résiliation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage de la production :

• L'acompte versé reste acquis au Studio à titre de dédommagement.
• Si des travaux complémentaires ont été réalisés au-delà de l'acompte, le Client est tenu de régler les sommes correspondantes sur présentation d'une facture pro-forma.

Le Studio se réserve le droit de résilier unilatéralement un contrat en cas de non-paiement, de comportement abusif ou de demandes contraires à la loi ou à l'éthique professionnelle.

Article 10

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour les litiges de consommation, le Client peut recourir au médiateur de la consommation ou à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Serenity Agency aux coordonnées suivantes :